Dalil Code
27
Chapitre 27 · Section V

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

En cours de vérification

Chapitre en cours de vérification

Les positions de ce chapitre ne sont pas encore publiées sur Dalil Code : leur contenu est en cours de vérification. En attendant, le tarif officiel est consultable directement.

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.