Comment les informations sont obtenues, contrôlées, et ce qu’elles ne remplacent pas.
Codes, désignations, droits d’importation et unités proviennent du tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Chaque page indique le document source, sa date imprimée et son numéro de page.
La typographie est harmonisée (apostrophes) ; le texte officiel n’est pas modifié.
Extraction du texte des documents, puis contrôle de la hiérarchie et de la structure des codes. Les lignes illisibles sont relues sur image. Les corrections typographiques évidentes sont listées dans le journal des corrections, avec le texte d’origine.
Le service officiel ADIL pour les formalités, les normes, les accords et le simulateur. Le déclarant reste responsable du classement de sa marchandise. Le texte officiel en vigueur fait foi.
Non. Dalil Code est un site indépendant. Il reprend le tarif publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects ; le texte officiel en vigueur fait foi.
De la date imprimée sur le document source : « Mise à jour » lorsqu’elle existe, sinon « Édition ».
Leur contenu est en cours de vérification. Leur page renvoie vers le document officiel, en attendant.
Une coquille ou un signe parasite évident a été corrigé dans le texte. Le texte d’origine figure dans le journal des corrections.
Avec le lien « Signaler une erreur » de l’article, ou par courriel à bralilconsult@gmail.com en indiquant le code et la page.
Signalez-la avec le code et la page concernés : bralilconsult@gmail.com, ou utilisez le lien « Signaler une erreur » de l’article.