Dalil Code
05.05
Désignation officielle

Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes.

En bref

Le code SH 05.05 du tarif douanier marocain désigne : « Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur… » ; sa ligne principale, 0505.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6472.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6472.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.