Dalil Code
05.07
Désignation officielle

Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières.

En bref

Le code SH 05.07 du tarif douanier marocain désigne : « Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine… » ; sa ligne principale, 0507.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6472.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6472.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.