Dalil Code
05.11
Désignation officielle

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine.

En bref

Le code SH 05.11 du tarif douanier marocain désigne : « Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs » ; sa ligne principale, 0511.91.11.00, porte un droit d’importation de 40 % ; source : tarif des droits de douane, document 6472.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

10 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6472.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.