Désignation officielle

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré.

En bref

Le code SH 07.02 du tarif douanier marocain désigne : « Tomates, à l’état frais ou réfrigéré » ; sa ligne principale, 0702.00.00.10, porte un droit d’importation de 40 % ; source : tarif des droits de douane, document 6476.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Tomates, à l’état frais ou réfrigéré.
0702.00.00.10
– – du 1 er novembre au 14 maiVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
40 %kg
0702.00.00.90
– – du 15 mai au 31 octobreVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
40 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6476.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.