Dalil Code
07.11
Désignation officielle

Légumes conservés provisoirement, mais impropres, en l’état, à l’alimentation.

En bref

Le code SH 07.11 du tarif douanier marocain désigne : « Légumes conservés provisoirement, mais impropres, en l’état… » ; sa ligne principale, 0711.20.10.00, porte un droit d’importation de 40 % ; source : tarif des droits de douane, document 6476.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

21 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6476.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.