Dalil Code
07.13
Désignation officielle

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés.

En bref

Le code SH 07.13 du tarif douanier marocain désigne : « Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés » ; sa ligne principale, 0713.10.11.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6476.pdf, page 6, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

39 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6476.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.