17.01
Désignation officielle
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide.
En bref
Le code SH 17.01 du tarif douanier marocain désigne : « Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur… » ; sa ligne principale, 1701.91.90.00, porte un droit d’importation de 50 % ; source : tarif des droits de douane, document 6496.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
4 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants :
- – De betterave
- – Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre
- – Autres sucres de canne
- – – destinés au raffinage
- – – autres
- Autres :
- – Additionnés d’aromatisants ou de colorants
- – – en granulés
- – – en morceaux, pains et lingots
- 1701.91.90.00autresVotre recherche50 %kg
- – Autres
- 1701.99.10.00saccharose chimiquement purVotre recherche30 %kg
- 1701.99.20.00– – vergeoises et autres produits inférieurs du raffinage (cassonades, sucres bruns)Votre recherche30 %kg
- – – autres :
- – – – en granulés :
- – – – candis
- – – – – autres :
- – – – – – en emballages d’un contenu net inférieur à 50 kg
- – – – – – autres
- – – – en morceaux, pains et lingots :
- candis
- – – – – autres
- 1701.99.99.0030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6496.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.