Dalil Code
19.05
Désignation officielle

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires.

En bref

Le code SH 19.05 du tarif douanier marocain désigne : « Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie… » ; sa ligne principale, 1905.10.00.00, porte un droit d’importation de 40 % ; source : tarif des droits de douane, document 6500.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

24 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6500.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.