Dalil Code
32.13
Désignation officielle

Couleurs pour la peinture artistique, l’enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l’amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou condition-nements similaires.

En bref

Le code SH 32.13 du tarif douanier marocain désigne : « Couleurs pour la peinture artistique, l’enseignement… » ; sa ligne principale, 3213.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6526.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6526.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.