Dalil Code
33.02
Désignation officielle

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie ; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons.

En bref

Le code SH 33.02 du tarif douanier marocain désigne : « Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les… » ; sa ligne principale, 3302.10.10.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6528.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

4 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6528.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.