Désignation officielle

Articles pour feux d’artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie.

En bref

Le code SH 36.04 du tarif douanier marocain désigne : « Articles pour feux d’artifice, fusées de signalisation ou paragrêles… » ; sa ligne principale, 3604.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6534.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

6 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

3604.10.00.00
Articles pour feux d’artificeVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Autres
3604.90.10.00
– – amorces en bandelettes ou rouleaux pour briquets, lampes de mineurs et similairesVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– – autres :
3604.90.91.00
– – – articles pour divertissementsVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
3604.90.92.00
– – – articles de signalisation lumineuseVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– – – autres :
3604.90.99.10
– – – – pétards de chemins de ferVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
3604.90.99.90
– – – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6534.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.