Désignation officielle

Pelleteries factices et articles en pelleteries factices.

En bref

Le code SH 43.04 du tarif douanier marocain désigne : « Pelleteries factices et articles en pelleteries factices » ; sa ligne principale, 4304.00.00.10, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6548.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Pelleteries factices et articles en pelleteries factices.
4304.00.00.10
– – en pièces, bandes ou morceaux cousus (carrés, nappes, nappettes etc )Votre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
4304.00.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6548.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.