48.05
Désignation officielle
Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre.
En bref
Le code SH 48.05 du tarif douanier marocain désigne : « Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits… » ; sa ligne principale, 4805.11.00.00, porte un droit d’importation de 17,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6558.pdf, page 7, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
16 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Papier pour cannelure :
- 4805.11.00.00– Papier mi-chimique pour cannelureVotre recherche17,5 %kg
- 4805.12.00.00– Papier paille pour cannelureVotre recherche17,5 %kg
- 4805.19.00.0017,5 %kg
- Testliner (fibres récupérées) :
- – D’un poids au m2 n’excédant pas 150 g
- 4805.24.10.00– – papiers pour condensateurs électriquesVotre recherche2,5 %kg
- 4805.24.90.0017,5 %kg
- – D’un poids au m2 excédant 150 g
- 4805.25.10.00– – papiers pour condensateurs électriquesVotre recherche2,5 %kg
- 4805.25.90.0017,5 %kg
- 4805.30.00.00Papier sulfite d’emballageVotre recherche17,5 %kg
- 4805.40.00.00Papier et carton filtreVotre recherche17,5 %kg
- 4805.50.00.00Papier et carton feutre, papier et carton laineuxVotre recherche2,5 %kg
- Autres :
- – D’un poids au m2 n’excédant pas 150 g
- 4805.91.10.00– – pour condensateurs électriquesVotre recherche2,5 %kg
- 4805.91.80.0017,5 %kg
- – D’un poids au m2 excédant 150 g mais inférieur à 225 g
- 4805.92.10.00– – pour condensateurs électriquesVotre recherche2,5 %kg
- 4805.92.80.0017,5 %kg
- – D’un poids au m2 égal ou supérieur à 225 g
- 4805.93.10.00– – pour condensateurs électriquesVotre recherche2,5 %kg
- 4805.93.80.0017,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6558.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.