Dalil Code
48.18
Désignation officielle

Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.

En bref

Le code SH 48.18 du tarif douanier marocain désigne : « Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers… » ; sa ligne principale, 4818.10.10.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6558.pdf, page 13, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

9 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6558.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.