Dalil Code
48.20
Désignation officielle

Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton.

En bref

Le code SH 48.20 du tarif douanier marocain désigne : « Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes… » ; sa ligne principale, 4820.10.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6558.pdf, page 14, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

6 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6558.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.