Dalil Code
50.03
Désignation officielle

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)

En bref

Le code SH 50.03 du tarif douanier marocain désigne : « Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables… » ; sa ligne principale, 5003.00.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6562.pdf, page 8, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

1 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6562.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.