Dalil Code
61.13
Désignation officielle

Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07.

En bref

Le code SH 61.13 du tarif douanier marocain désigne : « Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n°s 59.03… » ; sa ligne principale, 6113.00.00.15, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6584.pdf, page 9, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

5 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6584.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.