Dalil Code
61.17
Désignation officielle

Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie.

En bref

Le code SH 61.17 du tarif douanier marocain désigne : « Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie » ; sa ligne principale, 6117.10.00.10, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6584.pdf, page 11, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

9 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6584.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.