73.26
Désignation officielle
Autres ouvrages en fer ou en acier
En bref
Le code SH 73.26 du tarif douanier marocain désigne : « Autres ouvrages en fer ou en acier » ; sa ligne principale, 7326.11.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6608.pdf, page 17, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
36 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Forgés ou estampés mais non autrement travaillés:
- 7326.11.00.00– Boulets et articles similaires pour broyeursVotre recherche30 %kg
- – Autres
- 7326.19.10.00– – accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d’amarrage, palonniers etc) et ferrures pour lignes électriquesVotre recherche17,5 %kg
- – – fonds de réservoirs, fonds de citernes et fonds pouvant servir exclusivement pour la fabrication des chaudières et des réservoirs :
- 7326.19.20.10– – – fonds bombés de forme circulaire ou elliptique d’un diamètre extérieur ou d’un grand axe, supérieur à 60 cmVotre recherche30 %kg
- 7326.19.20.9030 %kg
- 7326.19.30.00– – – ébauches spécifiquement destinées à l’élaboration de parties de la rubrique 84.32, non dénommées ni comprises ailleursVotre recherche17,5 %kg
- – – – – autres :
- 7326.19.90.10– – – – échelles et escabeauxVotre recherche30 %kg
- 7326.19.90.20– – – agrafes de courroies et bandes transporteusesVotre recherche30 %kg
- 7326.19.90.30– – – – mousquetons pour tous usagesVotre recherche30 %kg
- 7326.19.90.40– – – palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandisesVotre recherche30 %kg
- 7326.19.90.50– – – – cages et volièresVotre recherche30 %kg
- 7326.19.90.60– – – canettes, busettes, bobines et supports similaires pour filature et tissageVotre recherche30 %kg
- – – – autres :
- – – – – bruts :
- 7326.19.90.8130 %kg
- 7326.19.90.8930 %kg
- 7326.19.90.9030 %kg
- Ouvrages en fils de fer ou d’acier
- 7326.20.10.00– – buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similairesVotre recherche17,5 %kg
- – – – – autres :
- 7326.20.90.10– – – agrafes de courroies et bandes transporteusesVotre recherche30 %kg
- 7326.20.90.20– – – – cages et volièresVotre recherche30 %kg
- 7326.20.90.3030 %kg
- 7326.20.90.9030 %kg
- Autres
- – – accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d’amarrage, palonniers, etc ) et ferrures pour lignes électriques :
- 7326.90.11.0017,5 %kg
- 7326.90.19.0017,5 %kg
- – – fonds de réservoirs, fonds de citernes et fonds pouvant servir exclusivement pour la fabrication des chaudières et des réservoirs :
- 7326.90.20.10– – – fonds bombés de forme circulaire ou elliptique d’un diamètre extérieur ou d’un grand axe, supérieur à 60 cmVotre recherche30 %kg
- 7326.90.20.9030 %kg
- 7326.90.40.00– – buses en tôle de fer galvanisée, onduléesVotre recherche17,5 %kg
- 7326.90.50.00– – tôles découpées en forme destinées aux chaînes de fabrication d’appareils frigorifiques importées à l’ordre des industriels spécialisés dans cette activité particulière et conduites directement à l’usine, la justification de l’emploi pouvant être exigée a posterioriVotre recherche17,5 %kg
- 7326.90.60.00– – ébauches spécifiquement destinées à l’élaboration de parties de la rubrique 84.32, non dénommées ni comprises ailleursVotre recherche17,5 %kg
- 7326.90.70.00– – buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similairesVotre recherche17,5 %kg
- 7326.90.80.00– – canettes, busettes, bobines et supports similaires pour la filature ou le tissageVotre recherche2,5 %kg
- – – autres :
- 7326.90.91.002,5 %kg
- – – – autres :
- 7326.90.99.10– – – – échelles et escabeauxVotre recherche30 %kg
- 7326.90.99.20– – – – agrafes de courroies et de bandes transporteusesVotre recherche30 %kg
- 7326.90.99.30– – – – mousquetons pour tous usagesVotre recherche30 %kg
- 7326.90.99.40– – – – palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandisesVotre recherche30 %kg
- 7326.90.99.50– – – – cages et volièresVotre recherche30 %kg
- 7326.90.99.60– – – – plaques métalliques d’une longueur de 19 pouces comportant des perforations sur toutes leurs longueursVotre recherche2,5 %kg
- 7326.90.99.9030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6608.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.