83.02
Désignation officielle
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs.
En bref
Le code SH 83.02 du tarif douanier marocain désigne : « Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour… » ; sa ligne principale, 8302.10.10.00, porte un droit d’importation de 17,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6628.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
12 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures)
- 8302.10.10.00– – charnières composées d’un élément femelle en une seule pièce obtenue par moulage et d’un élément mâle constitué d’une plaquette avec un axe fixe et un axe amovible à tête fendueVotre recherche17,5 %kg
- 8302.10.90.0030 %kg
- 8302.20.00.00RoulettesVotre recherche2,5 %kg
- 8302.30.00.00Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobilesVotre recherche30 %kg
- Autres garnitures, ferrures et articles similaires :
- – Pour bâtiments
- 8302.41.12.00– – béquilles et ensembles de béquillesVotre recherche30 %kg
- 8302.41.90.0030 %kg
- 8302.42.00.0030 %kg
- – Autres
- 8302.49.00.10– – éléments d’enjoliveurs en équerre, moulés, comportant deux perforations et présentés par paires (élément gauche et élément droit)Votre recherche17,5 %kg
- – – autres:
- 8302.49.00.91– – – pour malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l’espèceVotre recherche30 %kg
- 8302.49.00.9930 %kg
- 8302.50.00.00Patères, porte-chapeaux, supports et articles similairesVotre recherche30 %kg
- 8302.60.00.00Ferme-portes automatiquesVotre recherche30 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6628.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.