Désignation officielle

Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs.

En bref

Le code SH 83.05 du tarif douanier marocain désigne : « Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs… » ; sa ligne principale, 8305.10.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6628.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

5 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

8305.10.00.00
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeursVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
Agrafes présentées en barrettes
8305.20.10.00
– – agrafes de bureauxVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
– – autres :
8305.20.91.00
– – – en fonte, fer ou acierVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
8305.20.98.00
– – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
8305.90.00.00
Autres, y compris les partiesVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6628.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.