84.66
Désignation officielle
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n°s 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types.
En bref
Le code SH 84.66 du tarif douanier marocain désigne : « Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou… » ; sa ligne principale, 8466.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 40, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
8 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 8466.10.00.00Porte-outils et filières à déclenchement automatiqueVotre recherche2,5 %kg
- 8466.20.00.00Porte-piècesVotre recherche2,5 %kg
- 8466.30.00.00Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machinesVotre recherche2,5 %kg
- Autres :
- 8466.91.00.00– Pour machines du n° 84.64Votre recherche2,5 %kg
- 8466.92.00.00– Pour machines du n° 84.65Votre recherche2,5 %kg
- – Pour machines des n°s 84.56 à 84.61
- 8466.93.00.30– – de machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques .Votre recherche2,5 %kg
- 8466.93.00.702,5 %kg
- 8466.94.00.00– Pour machines des n°s 84.62 ou 84.63Votre recherche2,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.