84.76
Désignation officielle
Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.
En bref
Le code SH 84.76 du tarif douanier marocain désigne : « Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes… » ; sa ligne principale, 8476.21.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 45, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
6 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Machines automatiques de vente de boissons :
- 8476.21.00.00– Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigérationVotre recherche2,5 %u
- 8476.29.00.002,5 %u
- Autres machines :
- 8476.81.00.00– Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigérationVotre recherche2,5 %u
- 8476.89.00.002,5 %u
- Parties
- 8476.90.10.00– – dispositif d’alimentation en pièces de monnaie ou autres moyens de paiement (jetons, cartes programmées, par exemple) de machines automatiques de vente de produitsVotre recherche2,5 %kg
- 8476.90.90.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.