Désignation officielle

Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues ; joints d’étanchéité mécaniques.

En bref

Le code SH 84.84 du tarif douanier marocain désigne : « Joints métalloplastiques » ; sa ligne principale, 8484.10.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 49, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

4 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

8484.10.00.00
Joints métalloplastiquesVotre recherche
Document officiel, p. 49 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
8484.20.00.00
Joints d’étanchéité mécaniquesVotre recherche
Document officiel, p. 49 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
Autres:
– – Joints d’étanchéité de hublot pour machines à laver le linge d’une
8484.90.00.10
dimension comprise entre 420 et 800 mmVotre recherche
Document officiel, p. 49 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
8484.90.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 49 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.