Désignation officielle

Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique.

En bref

Le code SH 85.09 du tarif douanier marocain désigne : « Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé… » ; sa ligne principale, 8509.40.00.10, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 11, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

4 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

– – Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes
8509.40.00.10
– – broyeurs et mélangeurs pour aliments ; presse-fruitsVotre recherche
Document officiel, p. 11 Site de la douane Signaler une erreur
30 %u
8509.40.00.90
– – presse-légumesVotre recherche
Document officiel, p. 11 Site de la douane Signaler une erreur
30 %u
8509.80.00.00
Autres appareilsVotre recherche
Document officiel, p. 11 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
8509.90.00.00
– PartiesVotre recherche
Document officiel, p. 11 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.