85.27
Désignation officielle
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie.
En bref
Le code SH 85.27 du tarif douanier marocain désigne : « Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés… » ; sa ligne principale, 8527.12.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 17, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
16 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure :
- 8527.12.00.00– Radiocassettes de pocheVotre recherche2,5 %u
- – Autres appareils combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son
- 8527.13.00.10– – récepteurs à usage industriel destinés aux chaînes de télévision autorisées par le gouvernement et à l’agence Maghreb Arabe PresseVotre recherche2,5 %u
- 8527.13.00.902,5 %u
- – Autres
- 8527.19.00.10– – récepteurs à usage industriel destinés aux chaînes de télévision autorisées par le gouvernement et à l’agence Maghreb Arabe PresseVotre recherche2,5 %u
- 8527.19.00.902,5 %u
- Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles :
- – Combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son
- 8527.21.00.10– – récepteurs à usage industriel destinés aux chaînes de télévision autorisées par le gouvernement et à l’agence Maghreb Arabe PresseVotre recherche2,5 %u
- – – autres :
- 8527.21.00.91– – – fixes pour véhicules automobilesVotre recherche2,5 %u
- 8527.21.00.992,5 %u
- – Autres
- 8527.29.00.10– – récepteurs à usage industriel destinés aux chaînes de télévision autorisées par le gouvernement et à l’agence Maghreb Arabe PresseVotre recherche2,5 %u
- 8527.29.00.902,5 %u
- Autres
- – Combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son
- 8527.91.00.10– – récepteurs à usage industriel destinés aux chaînes de télévision autorisées par le gouvernement et à l’agence Maghreb Arabe PresseVotre recherche2,5 %u
- 8527.91.00.902,5 %u
- – Autres
- 8527.92.00.10– – récepteurs à usage industriel destinés aux chaînes de télévision autorisées par le gouvernement et à l’agence Maghreb Arabe PresseVotre recherche2,5 %u
- 8527.92.00.902,5 %u
- – Autres
- 8527.99.00.10– – récepteurs à usage industriel destinés aux chaînes de télévision autorisées par le gouvernement et à l’agence Maghreb Arabe PresseVotre recherche2,5 %u
- 8527.99.00.902,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.