Dalil Code
85.41
Désignation officielle

Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs à semi-conducteur); dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées enpanneaux; diodes émettrices de lumière (LED) même assemblées avec d’autres diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés.

En bref

Le code SH 85.41 du tarif douanier marocain désigne : « Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors… » ; sa ligne principale, 8541.10.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 24, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

13 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.