Désignation officielle

Déchet et débris électriques et électroniques

En bref

Le code SH 85.49 du tarif douanier marocain désigne : « Déchet et débris électriques et électroniques » ; sa ligne principale, 8549.11.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 28, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

18 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide; accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usage
– Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide; accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usage
8549.11.00.10
– – déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acideVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8549.11.00.20
– – accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usageVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– Autres, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure
8549.12.00.11
– – contenant du plombVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8549.12.00.12
– – contenant du cadmiumVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8549.12.00.13
– – contenant du mercureVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8549.12.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– Triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
8549.13.00.10
– – déchets et débris de piles, de batterie de piles et d’accumulateurs électriquesVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8549.13.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– En vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
8549.14.00.10
– – déchets et débris de piles, de batterie de piles et d’accumulateurs électriquesVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8549.14.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– Autres
8549.19.00.10
– – déchets et débris de piles, de batterie de piles et d’accumulateurs électriquesVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8549.19.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux :
8549.21.00.00
– Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)Votre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8549.29.00.00
– AutresVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés :
8549.31.00.00
– Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)Votre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8549.39.00.00
– AutresVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
Autres:
8549.91.00.00
– Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)Votre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8549.99.00.00
– AutresVotre recherche
Document officiel, p. 28 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.