Désignation officielle

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des n°s 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32.

En bref

Le code SH 90.26 du tarif douanier marocain désigne : « Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit… » ; sa ligne principale, 9026.10.00.20, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6642.pdf, page 12, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

6 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
9026.10.00.20
– – indicateurs de niveauVotre recherche
Document officiel, p. 12 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
9026.10.00.30
– – débitmètresVotre recherche
Document officiel, p. 12 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
9026.10.00.80
– – autres, électriques ou éléctroniquesVotre recherche
Document officiel, p. 12 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
9026.20.00.00
Pour la mesure ou le contrôle de la pressionVotre recherche
Document officiel, p. 12 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
9026.80.00.00
Autres instruments et appareilsVotre recherche
Document officiel, p. 12 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
9026.90.00.00
Parties et accessoiresVotre recherche
Document officiel, p. 12 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6642.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.