Dalil Code
47
Chapitre 47 · Section X

Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton a recycler (déchets et rebuts)

Positions du chapitre 47

7 positions · 24 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, Edition 1er janvier 2022.