Désignation officielle

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts).

En bref

Le code SH 47.07 du tarif douanier marocain désigne : « Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) » ; sa ligne principale, 4707.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6556.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

5 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

4707.10.00.00
Papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulésVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
4707.20.00.00
Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masseVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
4707.30.00.00
Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)Votre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Autres, y compris les déchets et rebuts non triés
4707.90.00.20
– – non triésVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
4707.90.00.80
– – triésVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6556.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.