Dalil Code
07.09
Désignation officielle

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré.

En bref

Le code SH 07.09 du tarif douanier marocain désigne : « Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré » ; sa ligne principale, 0709.20.00.00, porte un droit d’importation de 40 % ; source : tarif des droits de douane, document 6476.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

24 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6476.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.