Dalil Code
11.02
Désignation officielle

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil.

En bref

Le code SH 11.02 du tarif douanier marocain désigne : « Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil » ; sa ligne principale, 1102.20.00.10, porte un droit d’importation de 10 % ; source : tarif des droits de douane, document 6484.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

15 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6484.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.