Désignation officielle

Gluten de froment (blé), même à l’état sec

En bref

Le code SH 11.09 du tarif douanier marocain désigne : « Gluten de froment (blé), même à l’état sec » ; sa ligne principale, 1109.00.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6484.pdf, page 6, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

1 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

1109.00.00.00
Gluten de froment (blé), même à l’état secVotre recherche
Document officiel, p. 6 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6484.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.