15.14
Désignation officielle
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
En bref
Le code SH 15.14 du tarif douanier marocain désigne : « Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions… » ; sa ligne principale, 1514.11.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6492.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
4 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- n° et 1514.19, l’expression huile de navette de l’huile fixe dont la teneur en acide 15.07 à 15.15 (à l’exception des n° s 1515.90.11.00 fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pas subi d’autres traitements que : les délais normaux; la filtration, à condition que pour séparer l’huile force mécanique, comme la pesanteur, la de filtration par adsorption et de tout fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction, ne se distinguent ni par la couleur, l’odeur reconnues, des huiles et graisses végétales comme «huiles brutes», l’huile de ayant subi un processus de raffinage les huiles d’olive dont la teneur en de 5% et qui présentent un coefficient d’extinction dans l’isooctane (2,2,4 triméthylpentane) pour la longueur d’onde de 268 millimicrons) égale spécifique, au voisinage de 268 millimicrons, «huile d’olive vierge» (sous-position 1509.30.00.00), par des procédés mécaniques, y compris la pression, autre nature ou de l’huile d’olive obtenue de comprend pas la cire gaufrée en rayons pour de poissons et de mammifères marins, brutes cétacés (spermaceti ex n° 15.21) considérés en franchise des droits de douane sous les en fonction du pourcentage d’acides gras libres suivant % d’acides gras libres). par : + K 274).
- Huile de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions :
- 1514.11.00.002,5 %kg
- 1514.19.00.0030 %kg
- Autres :
- 1514.91.00.002,5 %kg
- 1514.99.00.0030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6492.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.