17.03
Désignation officielle
Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre.
En bref
Le code SH 17.03 du tarif douanier marocain désigne : « Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre » ; sa ligne principale, 1703.10.10.00, porte un droit d’importation de 10 % ; source : tarif des droits de douane, document 6496.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
4 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Mélasses de canne
- – – destinées à la préparation de produits mélassés pour l’alimentation du bétail
- 1703.10.10.00Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre.Votre rechercheDésignation reprise du niveau parent10 %kg
- 1703.10.90.0010 %kg
- Autres
- 1703.90.10.00– – destinées à la préparation de produits mélassés pour l’alimentation du bétailVotre recherche10 %kg
- 1703.90.90.0010 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6496.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.