Dalil Code
20.04
Désignation officielle

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06.

En bref

Le code SH 20.04 du tarif douanier marocain désigne : « Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à… » ; sa ligne principale, 2004.10.10.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6502.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

23 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6502.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.