Dalil Code
28.12
Désignation officielle

Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques.

En bref

Le code SH 28.12 du tarif douanier marocain désigne : « Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques » ; sa ligne principale, 2812.11.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6518.pdf, page 7, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

14 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6518.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.