Dalil Code
28.36
Désignation officielle

Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium.

En bref

Le code SH 28.36 du tarif douanier marocain désigne : « Carbonates » ; sa ligne principale, 2836.20.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6518.pdf, page 13, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

17 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6518.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.