31.05
Désignation officielle
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10kg.
En bref
Le code SH 31.05 du tarif douanier marocain désigne : « Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments… » ; sa ligne principale, 3105.10.10.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6524.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
13 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg
- – – sulfate de potassium d’une teneur en K2o supérieure à 52%; sulfate double de magnésium et de potassium d’une teneur en K2o supérieure à 30%; cyanamide calcique d’une teneur en azote supérieure à 25% en poids à l’état sec :
- 3105.10.10.10– – – sulfate de potassium d’une teneur en K2o supérieure à 52%Votre recherche2,5 %kg
- 3105.10.10.20– – – sulfate double de magnésium et de potassium d’une teneur en K2o supérieure à 30%Votre recherche2,5 %kg
- 3105.10.10.90– – – cyanamide calcique d’une teneur en azote supérieure à 25 % en poids à l’état secVotre recherche2,5 %kg
- 3105.10.80.002,5 %kg
- 3105.20.00.00Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassiumVotre recherche2,5 %kg
- 3105.30.00.00Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)Votre recherche2,5 %kg
- 3105.40.00.00Dihydrogénoorthophosphate d’ammonium (phosphate monoam-monique), même en mélange avec l’hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)Votre recherche2,5 %kg
- Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore :
- 3105.51.00.00– Contenant des nitrates et des phosphatesVotre recherche2,5 %kg
- 3105.59.00.002,5 %kg
- 3105.60.00.00Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassiumVotre recherche2,5 %kg
- Autres
- 3105.90.00.10– – à base de nitrate de calciumVotre recherche2,5 %kg
- 3105.90.00.20– – à base de salins de betteravesVotre recherche2,5 %kg
- 3105.90.00.802,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6524.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.