Désignation officielle

Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés.

En bref

Le code SH 37.04 du tarif douanier marocain désigne : « Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles… » ; sa ligne principale, 3704.00.11.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6536.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

5 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés.
– – papiers, cartes et tissus :
3704.00.11.00
– – – pour la reproduction de documents, de dessins techniques et similaires .Votre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
3704.00.19.00
– – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
10 %kg
– – plaques, pellicules et films :
3704.00.90.10
– – – films cinématographiquesVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
– – – autres :
3704.00.90.91
– – – – pour la reproduction des images satellitesVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
3704.00.90.99
– – – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6536.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.