37.06
Désignation officielle
Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son ou ne comportant que l’enregistrement du son.
En bref
Le code SH 37.06 du tarif douanier marocain désigne : « Films cinématographiques, impressionnés et développés… » ; sa ligne principale, 3706.10.10.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6536.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
18 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- D’une largeur de 35 mm ou plus
- – – ne comportant pas l’enregistrement du son :
- 3706.10.10.10– – – négatifs ; positifs intermédiaires de travailVotre recherche2,5 %m
- – – – autres positifs :
- 3706.10.10.91– – – – destinés à la projection dans les salles de cinémaVotre recherche2,5 %m
- 3706.10.10.992,5 %m
- – – autres :
- 3706.10.91.00– – – négatifs ; positifs intermédiaires de travailVotre recherche2,5 %m
- – – – autres positifs :
- 3706.10.93.00– – – – films publicitairesVotre recherche2,5 %m
- – – – – autres :
- 3706.10.99.10– – – – – destinés à la projection dans les salles de cinémaVotre recherche2,5 %m
- – – – – – autres :
- 3706.10.99.20– – – – – – films d’actualitésVotre recherche2,5 %m
- – – – – – – autres, d’une largeur :
- 3706.10.99.91– – – – – – – inférieure à 54 mmVotre recherche2,5 %m
- 3706.10.99.992,5 %m
- Autres
- – – ne comportant pas l’enregistrement du son :
- 3706.90.10.10– – – négatifs ; positifs intermédiaires de travailVotre recherche2,5 %m
- – – – autres positifs :
- 3706.90.10.91– – – – destinés à la projection dans les salles de cinémaVotre recherche2,5 %m
- 3706.90.10.992,5 %m
- – – autres :
- 3706.90.91.00– – – négatifs ; positifs intermédiaires de travailVotre recherche2,5 %m
- – – – autres positifs :
- 3706.90.93.00– – – – films publicitairesVotre recherche2,5 %m
- – – – – autres :
- 3706.90.99.10– – – – – destinés à la projection dans les salles de cinémaVotre recherche2,5 %m
- – – – – – autres :
- 3706.90.99.20– – – – – – films d’actualitésVotre recherche2,5 %m
- – – – – – – autres, d’une largeur :
- 3706.90.99.91– – – – – – – de 10 mm à 34 mmVotre recherche2,5 %m
- 3706.90.99.992,5 %m
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6536.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.