Désignation officielle

Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 c) du présent Chapitre.

En bref

Le code SH 41.02 du tarif douanier marocain désigne : « Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées… » ; sa ligne principale, 4102.10.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6544.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

6 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Lainées
4102.10.00.10
– – d’agneauxVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
4102.10.00.90
– – d’autres ovinsVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Epilées ou sans laine :
– Picklées
4102.21.10.00
– – ayant subi une opération de tannage (y compris le prétannage) réversibleVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
4102.21.90.00
– – – d’agneauxVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– Autres
4102.29.10.00
– – ayant subi une opération de tannage (y compris le prétannage) réversibleVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
4102.29.90.00
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6544.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.