41.15
Désignation officielle
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir.
En bref
Le code SH 41.15 du tarif douanier marocain désigne : « Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques… » ; sa ligne principale, 4115.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6544.pdf, page 8, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
2 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 4115.10.00.00Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enrouléesVotre recherche2,5 %kg
- 4115.20.00.00Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuirVotre recherche2,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6544.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.