Dalil Code
41.14
Désignation officielle

Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés.

En bref

Le code SH 41.14 du tarif douanier marocain désigne : « Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) » ; sa ligne principale, 4114.10.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6544.pdf, page 8, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

8 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6544.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.