Dalil Code
44.14
Désignation officielle

Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires.

En bref

Le code SH 44.14 du tarif douanier marocain désigne : « Cadres en bois pour tableaux, photographies… » ; sa ligne principale, 4414.10.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6550.pdf, page 15, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6550.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.