Désignation officielle

Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.

En bref

Le code SH 48.01 du tarif douanier marocain désigne : « Papier journal, en rouleaux ou en feuilles » ; sa ligne principale, 4801.00.10.11, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6558.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

5 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.
– – en bande ou en rouleaux:
– – – dont la largeur excède 28cm mais n’excède pas 36 cm:
4801.00.10.11
– – – – pour l’impression des journaux et publications périodiques, sous les cond i-tions prévues par la réglementation en vigueurVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
4801.00.10.19
– – – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4801.00.10.90
– – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– – en feuilles:
4801.00.20.10
– – – dont un côté n’excède pas 435 mm e l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non pliéVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4801.00.20.90
– – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6558.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.