Désignation officielle

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main).

En bref

Le code SH 48.02 du tarif douanier marocain désigne : « Papiers et cartons, non couchés ni enduits… » ; sa ligne principale, 4802.10.00.00, porte un droit d’importation de 17,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6558.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

24 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

4802.10.00.00
Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)Votre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles
– – d’un poids au m2 inférieur ou égal à 250 g :
4802.20.11.00
– – – contenant 100% de pâte chimique, d’un poids au m2 variant entre 45 et 110 g, destinés à la fabrication de papier héliographique fabriqué principalement à partir de pâte blanchie ou à partir de pâte obtenue par un procédé mécanique, présenté sous forme de bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non pliéVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
4802.20.19.00
– – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4802.20.90.00
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4802.40.00.00
Papiers supports pour papiers peintsVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :
– D’un poids au m2 inférieur à 40 g
4802.54.10.00
– – papiers et cartons kraftVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4802.54.80.00
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
– D’un poids au m2 de 40 g ou plus mais n’excédant pas 150 g, en rouleaux
4802.55.10.00
– – papiers et cartons kraftVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4802.55.90.00
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
– D’un poids au m2 de 40 g ou plus mais n’excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié
4802.56.10.00
– – papiers et cartons kraftVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4802.56.90.00
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4802.57
– Désignation non lisible dans le document source
Document officiel, p. 5
4802.57.10.00
– – papiers et cartons kraftVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4802.57.90.00
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
– D’un poids au m2 excédant 150 g
4802.58.10.00
– – papiers et cartons kraftVotre recherche
Document officiel, p. 6 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4802.58.90.00
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 6 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
Autres papiers et cartons, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique :
– En rouleaux
– – papier journal autre que celui du n° 48.01 :
– – – pour l’impression des journaux et publications périodiques, sous les conditions prévues par la réglementation en vigueur
4802.61.17.00
– – – autresVotre recherche
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17,5 %kg
4802.61.20.00
– – papiers et cartons kraftVotre recherche
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17,5 %kg
4802.61.80.00
– – autresVotre recherche
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17,5 %kg
– En feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié
4802.62.15.00
– – papier journal autre que celui du n° 48.01Votre recherche
Document officiel, p. 6 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4802.62.20.00
– – papiers et cartons kraftVotre recherche
Document officiel, p. 6 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4802.62.80.00
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 6 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
– Autres
4802.69.10.00
– – papier journal autre que celui du n° 48.01Votre recherche
Document officiel, p. 6 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
4802.69.20.00
– – papiers et cartons kraftVotre recherche
Document officiel, p. 6 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4802.69.80.00
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 6 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6558.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.